Mentions légales — ARCADION
Version : v1.0 Date d'entrée en vigueur : 26/08/2026
Ce document indique qui édite le site ARCADION, qui l'héberge, et comment nous contacter. Il est publié en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Article 1 — Le site concerné
Les présentes mentions légales s'appliquent au site ARCADION, accessible à l'adresse https://arcadion.net, et à l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
ARCADION est un réseau social organisé par centres d'intérêt. Son usage est réservé aux personnes majeures.
Article 2 — L'éditeur du site
L'éditeur est la personne ou la société qui décide du contenu du site et qui en répond juridiquement.
2.1 Identité
L'éditeur du site est une personne physique qui édite ce service à titre non professionnel au sens de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
- Nom et prénom : Frédéric RESTOY
- Qualité : éditeur non professionnel
Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, l'éditeur a choisi de ne pas rendre publique son adresse personnelle. Son identité complète — nom, prénom, domicile et numéro de téléphone — a été communiquée à l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent à l'article 3. Cet hébergeur est tenu de conserver ces informations et de les communiquer à l'autorité judiciaire qui en ferait la demande.
L'éditeur reste joignable à l'adresse électronique indiquée à l'article 2.2, et répond de l'ensemble des contenus qu'il publie.
⚠️ CETTE POSSIBILITÉ DISPARAÎT LE JOUR OÙ ARCADION DEVIENT PROFESSIONNEL.
Publicité, mise en avant payante, abonnement, commission sur une vente : au premier euro encaissé au titre du service, l'éditeur devient professionnel au sens de la LCEN, et l'identité complète — avec une adresse, un numéro SIRET, et un numéro de téléphone — doit être publiée.
Le moment venu, la bonne réponse n'est pas de publier son domicile mais de créer une société : c'est alors le siège social qui figure ici. Cela mérite une conversation avec un comptable avant la première recette, pas après.
【À COMPLÉTER PAR FRED — action concrète, une seule fois : vérifier que Vercel détient bien vos nom, prénom, domicile et téléphone exacts. Ils figurent normalement dans vos informations de facturation. Sans cela, la dispense de publication ci-dessus ne tient pas : la loi l'accorde à qui a communiqué son identité à son hébergeur, pas à qui la garde pour lui.】
2.2 Contact
- Adresse e-mail de contact : contact@arcadion.net
【À COMPLÉTER PAR FRED : cette adresse doit exister. Elle se crée en deux minutes dans le cPanel o2switch, rubrique « Comptes de messagerie », et peut simplement être redirigée vers votre boîte habituelle. Une adresse de contact publiée mais inexistante est pire que pas d'adresse du tout : elle donne l'apparence d'un service joignable qui ne l'est pas.】
Le numéro de téléphone n'est pas publié : il n'est obligatoire que pour les éditeurs professionnels.
2.3 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la personne responsable du contenu éditorial du site.
Directeur de la publication : Frédéric RESTOY
Article 3 — L'hébergement
3.1 Hébergeur du site
Le site est hébergé par Vercel.
Coordonnées complètes de l'hébergeur :
Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 États-Unis https://vercel.com
3.2 Autres prestataires d'infrastructure
Le fonctionnement du site repose également sur :
- Supabase — base de données, gestion des comptes et stockage des fichiers.
- Cloudflare Stream — transcodage et diffusion des vidéos. Si ce service n'est pas configuré, les vidéos restent stockées chez Supabase.
- Resend — envoi des e-mails automatiques du site (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, notifications).
Le rôle de ces prestataires au regard des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 4 — Propriété intellectuelle
La structure du site, son nom, son identité visuelle, ses textes et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus publiés par les membres (publications, photos, stories, reels, commentaires) restent la propriété de leurs auteurs. Le régime applicable à ces contenus est décrit à l'article 10 des conditions générales d'utilisation.
【À COMPLÉTER PAR FRED : si la marque « ARCADION » est déposée à l'INPI, indiquer ici son numéro d'enregistrement. Si elle ne l'est pas, supprimez ce paragraphe — n'écrivez JAMAIS « marque déposée » tant que le dépôt n'est pas effectif : c'est une infraction pénale, et c'est aussi une information que vos concurrents vérifient.】
Article 5 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les traceurs déposés sur votre navigateur sont décrits dans la politique cookies.
Article 6 — Signaler un contenu illicite
Tout contenu peut être signalé directement depuis le site, au moyen du bouton de signalement présent sur les publications, les commentaires, les profils, les stories et les reels. Aucun compte n'est nécessaire pour signaler.
Un signalement peut également être adressé par e-mail à abus@arcadion.net
【À COMPLÉTER PAR FRED : à créer comme l'adresse de contact, dans le cPanel o2switch. Elle peut être redirigée vers la même boîte. Une adresse distincte présente un avantage réel : elle sépare les signalements du courrier ordinaire, et le règlement européen impose d'y répondre dans des délais courts.】.
Chaque signalement reçoit un accusé de réception portant un numéro de dossier, puis une décision motivée. La procédure complète — ce que doit contenir un signalement, ce que reçoit la personne dont le contenu est restreint, et comment contester une décision — figure à l'article 12 des conditions générales d'utilisation.
Article 6 bis — Point de contact
En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques :
- Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques : contact@arcadion.net
- Point de contact pour les utilisateurs : contact@arcadion.net
Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.
ARCADION est établi en France ; il n'a donc pas à désigner de représentant légal au sens de l'article 13 du même règlement.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.