Mentions légales — ARCADION
Version : v1.2 Date d'entrée en vigueur : 08/09/2026
Ce qui change en v1.2. Deux corrections d'exactitude, aucun droit modifié.
- Le prestataire vidéo nommé n'était pas celui qui sert. L'article 3.2 nommait Cloudflare Stream ; les vidéos sont transcodées et diffusées par BunnyWay d.o.o. (bunny.net), en Slovénie, comme l'indique déjà l'article 6 de la politique de confidentialité. Les deux documents disent désormais la même chose. Nommer le mauvais destinataire de données est une information fausse au sens des articles 13 et 14 du RGPD.
- L'article 2.2 renvoyait à un passage invisible. Il indiquait « voir le bloc en attente à l'article 2.1 » — un bloc qui n'existe que dans la source du document et ne s'affiche pas ici.
Ce document indique qui édite le site ARCADION, qui l'héberge, et comment nous contacter. Il est publié en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Article 1 — Le site concerné
Les présentes mentions légales s'appliquent au site ARCADION, accessible à l'adresse https://arcadion.net, et à l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
ARCADION est un réseau social organisé par centres d'intérêt. Son usage est réservé aux personnes majeures.
Article 2 — L'éditeur du site
L'éditeur est la personne ou la société qui décide du contenu du site et qui en répond juridiquement.
2.1 Identité
Le site est actuellement édité par une personne physique qui édite ce service à titre non professionnel au sens de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
- Nom et prénom : Frédéric RESTOY
- Qualité : éditeur non professionnel
Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, l'éditeur a choisi de ne pas rendre publique son adresse personnelle. Son identité complète — nom, prénom, domicile et numéro de téléphone — a été communiquée à l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent à l'article 3. Cet hébergeur est tenu de conserver ces informations et de les communiquer à l'autorité judiciaire qui en ferait la demande.
L'éditeur reste joignable à l'adresse électronique indiquée à l'article 2.2, et répond de l'ensemble des contenus qu'il publie.
⚠️ CETTE POSSIBILITÉ DISPARAÎT LE JOUR OÙ ARCADION DEVIENT PROFESSIONNEL.
Publicité, mise en avant payante, abonnement, commission sur une vente : au premier euro encaissé au titre du service, l'éditeur devient professionnel au sens de la LCEN, et l'identité complète — avec une adresse, un numéro SIRET et un numéro de téléphone — doit être publiée.
2.2 Contact
- Adresse e-mail de contact : contact@arcadion.net
Cette adresse est relevée et permet de joindre l'éditeur pour toute question relative au service, à son contenu ou à son fonctionnement.
Le numéro de téléphone n'est pas publié : il n'est obligatoire que pour les éditeurs professionnels. Il le deviendra le jour où ARCADION deviendra professionnel, dans les conditions énoncées à l'article 2.1.
2.3 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la personne responsable du contenu éditorial du site.
Directeur de la publication : Frédéric RESTOY.
Article 3 — L'hébergement
3.1 Hébergeur du site
Le site est hébergé par Vercel.
Coordonnées complètes de l'hébergeur :
Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 États-Unis https://vercel.com
3.2 Autres prestataires d'infrastructure
Le fonctionnement du site repose également sur :
- Supabase — base de données, gestion des comptes et stockage des fichiers.
- BunnyWay d.o.o. (marque bunny.net), société établie en Slovénie — transcodage et diffusion des vidéos. ARCADION peut aussi être configuré pour employer Cloudflare Stream à sa place ; le prestataire effectivement actif est indiqué à l'article 6 de la politique de confidentialité. Si aucun des deux n'est configuré, les vidéos restent stockées chez Supabase.
- Resend — envoi des e-mails automatiques du site (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, notifications).
Le rôle de ces prestataires au regard des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 4 — Propriété intellectuelle
La structure du site, son nom, son identité visuelle, ses textes et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus publiés par les membres (publications, photos, stories, Arcs, annonces, commentaires) restent la propriété de leurs auteurs. Le régime applicable à ces contenus est décrit à l'article 10 des conditions générales d'utilisation.
Article 5 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les traceurs déposés sur votre navigateur sont décrits dans la politique cookies.
Article 6 — Signaler un contenu illicite
Tout contenu peut être signalé directement depuis le site, au moyen du bouton de signalement présent sur les publications, les commentaires, les profils, les stories, les Arcs et les annonces. Aucun compte n'est nécessaire pour signaler.
Un signalement peut également être adressé par e-mail à abus@arcadion.net.
Chaque signalement reçoit un accusé de réception portant un numéro de dossier, puis une décision motivée. La procédure complète — ce que doit contenir un signalement, ce que reçoit la personne dont le contenu est restreint, et comment contester une décision — figure à l'article 12 des conditions générales d'utilisation.
Article 6 bis — Point de contact
En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques :
- Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques : contact@arcadion.net
- Point de contact pour les utilisateurs : contact@arcadion.net
Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.
ARCADION est établi en France ; il n'a donc pas à désigner de représentant légal au sens de l'article 13 du même règlement.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.