Politique de confidentialité — ARCADION

Version : v1.6 Date d'entrée en vigueur : 08/09/2026

Ce qui change en v1.6. Ce document ne nommait pas tout ce qu'ARCADION conserve à votre sujet. Six catégories de données existaient dans le service et dans votre export, sans figurer dans cet inventaire. Rien de nouveau n'est collecté : ce qui change, c'est que vous pouvez enfin le lire.

1. La fiche professionnelle et les pages (article 3.7). Raison sociale, numéro d'entreprise, secteur, logo, et le rôle que vous tenez dans une page.
2. Les décisions de modération vous concernant (article 3.8), les contestations que vous formez, et les dossiers d'urgence. Ce sont les pièces qui rendent une décision contestable ; elles n'étaient nommées que dans les conditions générales.
3. La trace de vos acceptations (article 3.9) : quel document, quelle version, quand — et depuis quelle adresse IP. Cette adresse était enregistrée sans être déclarée. Elle l'est maintenant, avec sa raison (l'article 7.1 du RGPD nous impose de pouvoir prouver un consentement) et avec une durée : cinq ans.

Les articles 4 et 7 sont complétés en conséquence : chacune de ces catégories a désormais sa base juridique et sa durée de conservation. « Ce que nous ne collectons pas » devient l'article 3.10 et ne change pas d'un mot.

⚠️ Une correction qui ne va PAS dans votre sens, et c'est pour cela qu'elle arrive en premier. L'article 5.4 affirmait : « Nous n'écrivons jamais dans une notification autre chose qu'un intitulé générique — "Nouveau message" ». C'était faux. Une notification porte le nom affiché de la personne qui a agi et la nature de son geste — « Untel a aimé ta publication ». Elle ne porte jamais le contenu, et les messages privés ne déclenchent aucune notification du tout : l'exemple cité n'existait même pas. Le texte disait donc plus discret que le produit ne l'est, et il donnait pour raison le téléphone posé sur une table — c'est-à-dire précisément la situation où on s'y serait fié. L'article dit maintenant ce qui s'affiche, mot pour mot, et ce que vous pouvez y faire.

Ce qui survit à un effacement est dit en entier. L'article 10.3 ne nommait que les signalements et le journal de sécurité. Les décisions de modération, les contestations et les dossiers d'urgence survivent aussi — détachés de votre identité — et cela devait être écrit là où on le cherche : dans l'article sur le droit à l'effacement.

Une quatrième correction, et elle va dans votre sens. L'article 5.1 énumérait ce que les autres membres voient de vous sans dire un mot du réglage « Compte privé », qui referme cette liste aux seules personnes dont vous avez accepté l'abonnement. Le texte annonçait donc moins de protection que le service n'en offre. Il le dit maintenant, avec ce qui reste visible exactement, et il dit aussi qu'un compte en pause répond « introuvable ».

Ce qui change en v1.5. Trois corrections trouvées en relisant la v1.4 en ligne, quelques heures après sa mise en service. Aucune ne change un droit.

1. Deux articles portaient le numéro 5.4. L'article sur les services de notification a été inséré au-dessus de celui sur les autorités, sans que ce dernier soit renuméroté. « Les autorités » devient 5.5. Aucun renvoi du document ne visait ce numéro-là — tous désignaient bien les services de notification — mais deux articles d'un même contrat ne peuvent pas porter le même numéro : c'est ce numéro qu'on cite dans une réclamation.
2. L'article 3.4 envoyait écrire un courriel pour exercer le droit d'opposition au profilage, alors qu'un interrupteur existe dans les paramètres. L'article 12.2 du RGPD demande que l'exercice des droits soit facilité : le texte nomme désormais l'interrupteur d'abord, et garde l'adresse pour qui préfère écrire.
3. Le lien vers la CNIL partait en http://. L'adresse était écrite en clair dans le texte, et la mise en page la transformait en lien non chiffré. Envoyer quelqu'un porter réclamation auprès de l'autorité de contrôle par une liaison non chiffrée n'est pas acceptable : le lien est désormais explicite et en https://.

Ce qui change en v1.4. Cette version ne retire aucun droit et ne crée aucune obligation nouvelle : elle rend exact ce qui ne l'était plus.

1. Les services de notification (Google, Mozilla, Apple) sont nommés à l'article 5.4, et le transfert qu'ils impliquent est décrit à l'article 6.3. Ils n'y figuraient pas : les notifications sur téléphone sont arrivées après la dernière version de ce document.
2. L'article 8 disait le contraire de la vérité. Il annonçait que vos photos de publications, vos stories et vos Arcs étaient dans des espaces de stockage publics, accessibles à qui en connaît l'adresse. Ces espaces ont été fermés, et les fichiers ne sont plus servis que par des adresses signées valables une heure. L'article 15.2 des conditions générales le disait déjà ; celui-ci ne le disait pas encore. Seules votre photo de profil et votre photo de couverture restent publiques, et l'article le dit.
3. Les pièces jointes et les messages vocaux de la messagerie entrent au registre de l'article 4, dans les données conservées de l'article 7, et dans l'énumération de l'article 3.3.
4. L'article 3.5 énumérait des événements que le journal de sécurité n'enregistre pas, et taisait ceux qu'il enregistre. La liste est désormais celle du produit.
5. L'article 9 décrivait une protection par la base de données « ligne par ligne ». La protection réelle est plus forte et différente : le navigateur n'a aucun accès à la base, et chaque lecture passe par le serveur.

Ce qui change en v1.1. Le délai de grâce avant l'effacement définitif d'un compte passe de 30 à 15 jours. Le RGPD impose de donner suite à une demande d'effacement au plus tard dans un délai d'un mois : trente jours tombaient sur cette limite et la dépassaient de un à deux jours chaque mois de 31 jours. Quinze jours protègent tout autant contre une décision prise par accident, par colère, ou par un tiers — aucune de ces trois situations ne met quatre semaines à se manifester.

Ce document explique quelles données personnelles ARCADION collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées, et quels droits vous avez sur elles. Il est rédigé en application du règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Nous avons cherché à écrire ce texte simplement. Si un passage vous semble obscur, écrivez-nous : nous devons pouvoir vous l'expliquer.

Article 1 — Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est la personne ou la société qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées. C'est à elle que vous adressez vos demandes.

Responsable du traitement : Frédéric RESTOY, personne physique éditant ARCADION à titre non professionnel. Il est joignable à l'adresse indiquée ci-dessous.

Contact pour toute question relative aux données personnelles et pour exercer vos droits : donnees@arcadion.net

Délégué à la protection des données (DPO) : ARCADION n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

Pourquoi il n'y en a pas, et ce qui changerait cela. L'article 37 du RGPD impose de désigner un délégué à la protection des données lorsque l'activité consiste en un suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle. Un réseau social qui personnalise un fil à partir du comportement de ses membres relève bien d'un suivi régulier et systématique ; la condition de grande échelle, elle, n'est pas remplie aujourd'hui — ARCADION compte quelques dizaines de comptes.

Cette page indiquera le nom et les coordonnées du délégué le jour où il sera désigné. Dans l'intervalle, toutes vos demandes relatives à vos données sont traitées à l'adresse ci-dessus, par le responsable du traitement lui-même.

Article 2 — Réservé aux personnes majeures

ARCADION est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.

L'âge est vérifié à l'inscription à partir de la date de naissance saisie. Si cette date indique un âge inférieur à 18 ans, l'inscription est refusée : aucun compte n'est créé et les informations saisies ne sont pas conservées.

ARCADION ne traite donc pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur, signalez-le à donnees@arcadion.net.

Article 3 — Les données que nous collectons

3.1 Données que vous fournissez à l'inscription (obligatoires)

Sans ces informations, le compte ne peut pas être créé.

Votre mot de passe n'est jamais lisible par le site. Il est transmis à notre prestataire d'authentification, qui n'en conserve qu'une empreinte chiffrée. Ni l'éditeur ni aucun administrateur ne peut le lire ni le retrouver.

Votre pseudonyme est généré automatiquement à partir de votre prénom et de votre nom. Vous pouvez le modifier ensuite.

3.2 Données que vous pouvez ajouter (facultatives)

Vous pouvez, si vous le souhaitez, renseigner :

• une photo de profil ;
• une photo de couverture ;
• une biographie ;
• votre ville ;
• votre région ;
• votre situation amoureuse ;
• vos études ;
• votre formation ;
• votre lieu de travail ;
• votre poste ;
• votre site web ;
• vos centres d'intérêt ;
• votre unité de poids préférée ;
• votre devise ;
• votre langue ;
• votre numéro de téléphone.

Aucun de ces champs n'est obligatoire. Vous pouvez les remplir, les modifier ou les vider à tout moment depuis vos paramètres.

Attention à ce que vous écrivez dans les champs libres. La biographie et la situation amoureuse peuvent révéler des informations sensibles au sens du RGPD (opinions politiques, convictions religieuses, état de santé, orientation sexuelle). ARCADION ne demande jamais ce type d'information. Si vous en publiez de votre propre initiative, vous les rendez publiques volontairement.

3.3 Données générées par votre utilisation du service

• vos publications (texte et photos, jusqu'à six par publication) ;
• vos stories, et vos réponses aux sondages qu'elles portent ;
• vos Arcs ;
• vos commentaires ;
• vos mentions j'aime, sur les publications, les Arcs et les commentaires ;
• vos abonnements ;
• vos favoris et vos albums ;
• vos annonces et les réponses que vous y apportez ;
• votre parcours (expériences) et les liens que vous ajoutez à votre profil ;
• vos messages privés, et les fichiers qui les accompagnent : photos, vidéos et messages vocaux — voir l'article 4 bis, qui leur est consacré ;
• la trace des stories que vous avez vues ;
• les comptes que vous bloquez ;
• les signalements que vous émettez ;
• vos notifications, et — si et seulement si vous les avez activées — la liste des appareils abonnés à vos notifications sur téléphone (article 5.4).

3.4 Signaux d'intérêt — à lire attentivement

C'est le traitement le plus intrusif que réalise ARCADION. Nous le détaillons ici sans détour.

Ce que nous enregistrons. Lorsque vous parcourez le service, nous enregistrons vos interactions avec les contenus :

• le fait qu'un contenu vous ait été affiché ;
• le temps que vous avez passé à le lire ;
• le fait que vous ayez fait défiler rapidement une vidéo sans la regarder ;
• vos mentions j'aime ;
• vos commentaires ;
• vos partages.

Ce que nous en déduisons. À partir de ces interactions, nous construisons un profil d'affinités : pour chaque centre d'intérêt, une valeur indiquant à quel point ce thème semble vous intéresser.

À quoi cela sert. Uniquement à ordonner votre fil, c'est-à-dire à décider quelles publications vous sont montrées en premier. Ces affinités ne servent pas à vous adresser de la publicité, ne sont pas vendues et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Ces affinités s'effacent avec le temps. Leur poids est divisé par deux tous les 30 jours environ. Un centre d'intérêt que vous avez cessé de consulter perd progressivement toute influence sur votre fil.

Sur quelle base juridique. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : présenter un fil pertinent est nécessaire au bon fonctionnement d'un réseau social organisé par centres d'intérêt. Nous avons considéré que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits, parce que ces données ne servent qu'à l'ordre d'affichage, qu'elles s'effacent seules et qu'elles ne sortent pas du service.

Votre droit d'opposition, et il se prend en un geste. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, sans avoir à vous justifier : Paramètres → Confidentialité → « Personnaliser mon fil ». L'interrupteur éteint, plus aucun signal n'est enregistré sur ce que vous regardez, et votre fil suit l'ordre chronologique de vos abonnements et de vos centres d'intérêt déclarés. Vous pouvez revenir en arrière quand vous voulez.

Si vous préférez écrire, ou si l'interrupteur ne fonctionne pas, écrivez à donnees@arcadion.net : nous le ferons pour vous.

3.5 Journal de sécurité

Certains événements sensibles sont enregistrés dans un journal :

• les changements de mot de passe ;
• les changements d'adresse e-mail ;
• les changements de pseudonyme ;
• les changements de prénom ou de nom ;
• les changements de vos réglages de confidentialité ;
• l'utilisation d'un code de secours de la double authentification ;
• la désactivation et la réactivation de votre compte ;
• les exports de données ;
• les demandes de suppression de compte, et leur annulation.

Vos connexions ordinaires ne sont pas journalisées, et la version précédente de ce document l'annonçait à tort. Ce journal enregistre des événements qui touchent à la sécurité ou à l'identité du compte, pas votre présence sur le service.

Chaque entrée comporte la date, l'événement, votre adresse IP et votre navigateur.

Ce journal sert à détecter les accès frauduleux, à réagir à un incident de sécurité et à prouver ce qui s'est passé en cas de litige. Il repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le service et sur l'obligation de sécurité de l'article 32 du RGPD.

Il est conservé 12 mois.

3.6 Documents de vérification

Si vous demandez le badge de vérification, vous déposez un document : licence de pêche, pièce d'identité ou extrait Kbis.

• Ce document est déposé dans un espace de stockage privé. Il n'est pas accessible depuis un navigateur, même en connaissant son adresse exacte. Seul le serveur peut le lire.
• Il est supprimé dès que votre demande est traitée, qu'elle soit acceptée ou refusée.
• Seule la trace de la décision est conservée.

Ce traitement repose sur votre consentement : la démarche est facultative et vous seul décidez de l'engager. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; le document est alors supprimé sans être examiné.

Si vous transmettez une pièce d'identité, nous vous recommandons de masquer les informations qui ne sont pas nécessaires à la vérification.

3.7 Si vous représentez une entreprise, une marque ou un lieu

ARCADION permet de rattacher à un compte une fiche professionnelle, et de créer ou rejoindre une page (une marque, un magasin, un étang, un guide). Ces deux démarches sont facultatives.

La fiche professionnelle contient la raison sociale, le numéro d'entreprise (SIRET ou son équivalent), le pays, le secteur, le site web, une description et un logo. Elle sert à identifier l'activité auprès des autres membres et, si vous le demandez, à traiter une demande de badge de vérification.

L'appartenance à une page est enregistrée avec le rôle que vous y tenez (propriétaire, administrateur, éditeur, modérateur ou membre) et la date à laquelle vous l'avez rejointe. Une invitation que vous n'avez pas acceptée est distinguée d'une appartenance réelle.

Ces données reposent sur l'exécution du contrat pour ce qui touche au fonctionnement de la page, et sur votre consentement pour la fiche professionnelle, que vous pouvez vider à tout moment.

3.8 La modération, quand elle vous concerne

Trois choses sont conservées à votre sujet lorsqu'une décision de modération vous vise :

• la décision elle-même et son exposé des motifs — ce que nous avons décidé, pourquoi, et sur quel fondement. L'article 17 du règlement européen sur les services numériques (DSA) impose de vous la remettre et de la motiver ;
• la contestation que vous formez contre elle, le cas échéant, et la réponse qui vous est apportée (article 20 du même règlement) ;
• s'il y a lieu, le dossier d'urgence ouvert lorsqu'un contenu fait craindre une menace pour la vie ou la sécurité de quelqu'un.

Ces données existent pour une raison simple : une décision qu'on ne peut pas relire est une décision qu'on ne peut pas contester. Elles reposent sur une obligation légale (LCEN, DSA) et sur notre intérêt légitime à pouvoir justifier ce que nous avons fait.

L'article 12.8 des conditions générales dit ce qu'elles deviennent : l'exposé des motifs est conservé indépendamment du contenu concerné, afin que la motivation reste consultable et contestable même après la disparition de ce contenu.

3.9 La trace de vos acceptations

Chaque fois que vous acceptez une version des conditions générales, de la présente politique ou de la politique cookies, nous enregistrons quel document, quelle version, quand, et depuis quelle adresse IP.

C'est la preuve de votre consentement, et elle nous est imposée : l'article 7.1 du RGPD exige que le responsable du traitement soit en mesure de démontrer que la personne a consenti. Sans elle, nous ne pourrions pas prouver qu'un texte vous a été présenté avant d'être appliqué — et vous ne pourriez pas prouver l'inverse.

Cette adresse IP ne sert à rien d'autre. Elle n'est pas recoupée avec le journal de sécurité de l'article 3.5, ni utilisée pour vous localiser.

3.10 Ce que nous ne collectons pas

Pour être clair sur ce qui n'existe pas :

• ARCADION ne pratique aucune publicité ciblée ;
• ARCADION n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers ;
• ARCADION n'intègre aucun bouton ni traceur de réseau social tiers ;
• ARCADION ne collecte pas votre position géographique précise ;
• ARCADION ne vend ni ne loue vos données.

Si cela change, cette politique sera modifiée et vous en serez informé.

Article 4 — Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base

Le RGPD impose que chaque traitement repose sur une base juridique. Voici la nôtre, traitement par traitement.

Article 4 bis — Vos messages privés

Cet article dit exactement ce qu'il en est. Une promesse de confidentialité plus belle que la réalité serait la pire des choses : c'est sur elle que vous écririez ce que vous ne devriez pas confier à un serveur.

4 bis.1 Ce qui est protégé

Vos conversations sont chiffrées pendant leur transport entre votre appareil et nos serveurs, et chiffrées au repos sur les disques de notre hébergeur, situés dans l'Union européenne.

Aucun autre membre ne peut lire une conversation à laquelle il ne participe pas. Cette règle est appliquée par le serveur à chaque lecture et à chaque écriture, et non par ce que l'interface affiche ou masque.

Nous ne lisons pas vos messages automatiquement. Aucune analyse automatisée du contenu de vos conversations n'est effectuée : ni classement, ni publicité, ni indexation, ni détection. La correspondance privée est protégée par l'article 226-15 du code pénal, et nous nous y tenons.

4 bis.2 Ce qui n'est PAS protégé — à lire

Vos messages ne sont pas chiffrés de bout en bout. Cela signifie que l'éditeur du site dispose techniquement de la possibilité d'accéder au contenu d'une conversation, comme en disposent Instagram ou Messenger, et contrairement à ce que fait WhatsApp.

Ce choix est assumé et il a une raison : avec un chiffrement de bout en bout, il nous serait impossible d'examiner une conversation signalée pour harcèlement, donc impossible de protéger la personne qui nous appelle à l'aide. Les deux ne peuvent pas coexister.

En pratique, l'éditeur n'accède au contenu d'une conversation que dans deux cas :

1. un participant nous la signale, et l'examen est nécessaire pour traiter ce signalement ;
2. une réquisition judiciaire nous l'impose.

En dehors de ces cas, y accéder serait une violation du secret des correspondances — punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 226-15 du code pénal). Cette règle vaut pour l'éditeur comme pour quiconque.

4 bis.3 Ce que vous pouvez faire

• Choisir qui peut vous écrire : tout le monde, seulement vos abonnés, ou personne (Paramètres → Confidentialité).
• Les messages des personnes que vous ne suivez pas arrivent dans une file séparée et n'allument aucune notification tant que vous ne les avez pas acceptés.
• Refuser une demande : la personne ne peut plus vous écrire. La conversation n'est pas effacée, afin que vous conserviez une preuve si elle vous était nécessaire.
• Bloquer la personne, signaler la conversation, quitter le fil.
• Supprimer un message que vous avez envoyé : son texte est effacé pour tout le monde. La bulle reste visible et marquée comme supprimée, afin que la conversation de votre interlocuteur reste compréhensible.

4 bis.4 Durée de conservation

Vos messages sont conservés tant que la conversation existe. La suppression de votre compte supprime vos conversations. Les messages que vous avez envoyés à d'autres personnes cessent de vous être rattachés mais restent visibles chez elles : leur conversation ne vous appartient pas, et l'effacer reviendrait à réécrire l'historique de quelqu'un d'autre.

Les sauvegardes de la base, conservées par notre hébergeur, peuvent contenir des messages supprimés pendant la durée de rétention de ces sauvegardes.

Article 5 — Qui a accès à vos données

5.0 Vos messages privés

Voir l'article 4 bis, qui traite ce point en détail : aucun autre membre, aucune analyse automatisée, et un accès de l'éditeur strictement limité au signalement et à la réquisition judiciaire.

5.1 Les autres membres

Sont visibles par les autres membres : votre pseudonyme, votre prénom et votre nom, votre photo de profil et de couverture, les champs de profil que vous avez renseignés, vos publications, vos stories, vos Arcs, vos commentaires et vos abonnements.

Ne sont jamais visibles par les autres membres : votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre journal de sécurité, vos signaux d'intérêt, vos blocages et vos signalements.

Sauf si vous passez votre compte en privé, et ce paragraphe manquait. Le réglage Paramètres → Confidentialité → « Compte privé » referme la première liste : elle ne concerne alors que les personnes dont vous avez accepté l'abonnement. Quelqu'un d'autre ne reçoit plus que votre pseudonyme, votre nom affiché, votre photo de profil, la nature de votre compte, votre éventuel badge et vos trois compteurs — publications, abonnés, abonnements. Votre biographie, votre ville, votre région, votre situation, vos études, vos liens, vos albums, votre parcours, vos publications, vos stories, vos Arcs et vos commentaires ne lui sont pas envoyés du tout.

Ce dernier point mérite d'être dit précisément : ces informations ne sont pas « masquées à l'affichage », elles ne quittent pas le serveur. Une protection qui consiste à envoyer puis cacher se contourne en ouvrant les outils du navigateur.

Et un compte en pause n'existe plus pour les autres. Tant qu'il est désactivé, votre profil répond « introuvable » — la même réponse que pour un pseudonyme qui n'existe pas, et pour la même raison : dire qu'un compte est en pause confirmerait qu'il existe, ce que quelqu'un qui se met en retrait cherche justement à éviter.

5.2 L'équipe d'ARCADION

Les personnes chargées de l'administration et de la modération accèdent aux données nécessaires à leur mission, notamment aux contenus signalés et aux demandes de vérification.

5.3 Nos sous-traitants

Un sous-traitant est un prestataire qui traite des données pour notre compte et selon nos instructions. Voici la liste complète.

Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos données pour son propre compte.

5.4 Les services de notification de votre navigateur

Cet article n'existe que si vous avez activé les notifications dans vos paramètres. L'interrupteur est éteint par défaut, et tant qu'il l'est, rien de ce qui suit ne vous concerne.

Ce ne sont pas des prestataires que nous avons choisis. Quand vous activez les notifications, c'est votre navigateur qui crée une adresse d'envoi auprès du service de son éditeur, et qui nous la confie. Nous n'avons ni le choix du service, ni de contrat avec lui : il dépend du navigateur que vous utilisez.

Ce qui leur parvient, exactement :

• l'adresse d'envoi créée par votre navigateur — une longue suite de caractères, propre à cet appareil, qui ne contient ni votre nom, ni votre pseudonyme, ni votre adresse e-mail ;
• une enveloppe close. Le contenu de la notification est chiffré avec les clés que votre navigateur a produites et que lui seul possède. Le service qui la transporte ne peut pas l'ouvrir.

Ce qui ne leur parvient pas, à eux : rien de lisible. L'enveloppe est chiffrée avec les clés de votre navigateur ; le service qui la transporte voit une adresse d'envoi et une taille, jamais un contenu.

Ce que la notification contient, en revanche, et il faut le dire franchement. Une notification porte le nom affiché de la personne qui a agi et la nature de son geste : « Untel a aimé ta publication », « Untel s'est abonné à toi », « Untel t'a mentionné ». Elle ne porte jamais le contenu lui-même — ni le texte d'un commentaire, ni celui d'une publication. Elle mène toujours à la liste de vos notifications, jamais à une adresse calculée à l'avance.

Vos messages privés ne déclenchent aucune notification sur votre téléphone. Aucune, aujourd'hui : la messagerie n'en envoie pas. Si cela change, cet article le dira avant, et dira exactement ce qui s'affichera.

Ce que cela implique pour vous. Une notification s'affiche sur un téléphone posé sur une table, et quelqu'un qui passe peut y lire un nom et un geste. Si c'est un problème dans votre situation, deux réponses existent, et elles sont entre vos mains : l'interrupteur ci-dessous, qui coupe tout ; et le réglage de votre propre téléphone, qui permet sur la plupart des appareils de masquer le contenu des notifications sur l'écran verrouillé.

Comment vous y mettez fin. L'interrupteur, dans vos paramètres, désabonne l'appareil auprès de son service et efface son adresse de notre base. Le retrait est immédiat et ne demande aucune justification.

5.5 Les autorités

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose, notamment sur réquisition.

Article 6 — Où sont hébergées vos données

Deux localisations sont établies et vérifiables, parce qu'elles résultent d'un choix de configuration d'ARCADION :

Les données de compte, les publications, les photos et les vidéos non transcodées sont donc hébergées dans l'Union européenne.

6.1 L'hébergement des vidéos

Les vidéos que vous publiez (les Arcs et les vidéos longues) sont transcodées et diffusées par BunnyWay d.o.o., société établie en Slovénie, sous la marque bunny.net.

Cette société est établie dans l'Union européenne. L'hébergement de vos vidéos n'entraîne donc, par lui-même, aucun transfert de données hors de l'Union.

Un réseau de diffusion sert les fichiers depuis le serveur le plus proche du lecteur : si vous regardez un Arc depuis un autre continent, le fichier vidéo peut vous être servi depuis un serveur situé là-bas. C'est la nature d'un réseau de diffusion, cela ne concerne que le fichier lui-même, et le responsable du traitement reste établi dans l'Union.

Tant qu'aucun hébergeur vidéo n'est configuré, les vidéos restent stockées chez Supabase, à Paris.

6.2 Les transferts hors de l'Union — nos sous-traitants

Un seul de nos sous-traitants est établi hors de l'Union : Resend, qui envoie les courriels automatiques du service (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, notifications). Les données concernées sont votre adresse e-mail et le contenu de ces messages.

Sur quel fondement ce transfert repose. Le chapitre V du RGPD (articles 44 à 49) interdit de transférer des données hors de l'Union sans garantie appropriée. Le contrat de sous-traitance conclu avec Resend en apporte deux, qui se cumulent :

• les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à ce contrat ;
• la certification de Resend au cadre de protection des données UE—États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auprès du département du Commerce des États-Unis.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à donnees@arcadion.net.

Ce n'est pas la seule sortie possible de l'Union. Si vous avez activé les notifications sur votre téléphone, lisez l'article 6.3 : il décrit un transfert qui ne passe pas par un sous-traitant que nous avons choisi.

6.3 Les notifications sur votre téléphone

Cet article ne vous concerne que si vous avez activé les notifications. L'interrupteur est éteint par défaut.

Le service qui achemine une notification est celui de votre navigateur (article 5.4), et plusieurs de ces services sont exploités depuis les États-Unis — c'est notamment le cas de Google et d'Apple. Envoyer une notification à votre appareil suppose donc, selon le navigateur que vous utilisez, de s'adresser à un serveur situé hors de l'Union.

Nous vous disons ce que nous savons, et ce que nous ne maîtrisons pas.

• Ce que nous maîtrisons : rien de lisible ne part. L'enveloppe est chiffrée avec les clés de votre navigateur (article 5.4) ; le transporteur voit une adresse d'envoi et une taille, jamais un contenu. Nous n'y mettons de toute façon aucune donnée de contenu.
• Ce que nous ne maîtrisons pas : le choix du service. Il découle du navigateur que vous avez installé, pas d'une décision d'ARCADION. Nous n'avons pas de contrat avec ces services et ne pouvons donc pas vous en produire les clauses, comme nous le faisons pour Resend.
• Ce que vous maîtrisez : l'interrupteur. Il est éteint par défaut, il s'active par un geste explicite, et il s'éteint par le même geste. Une personne qui préfère qu'aucune donnée ne quitte l'Union de cette façon n'a rien à faire : il lui suffit de ne pas activer les notifications.

Google indique, pour sa part, adhérer au cadre de protection des données UE—États-Unis et recourir aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour ses transferts.

Article 7 — Combien de temps vos données sont conservées

7.1 Précisions

Le délai de grâce de 15 jours. Il existe pour vous permettre de revenir sur votre décision : pendant ce délai votre compte est invisible pour tous, et une simple reconnexion annule la suppression. Passé ce délai, l'effacement est réalisé et définitif, et vous en êtes informé par courriel au moment où il a lieu. Sont alors effacés : vos publications, vos photos, vos vidéos, vos commentaires, vos abonnements, vos signaux d'intérêt, vos fichiers de stockage et vos identifiants de connexion.

La réservation des anciens pseudonymes pendant 90 jours. Quand vous changez de pseudonyme, l'ancien reste bloqué 90 jours. Personne d'autre ne peut le prendre pendant ce délai. Cette mesure existe pour empêcher qu'un tiers récupère votre ancien pseudonyme et se fasse passer pour vous auprès de vos abonnés.

Les décisions de modération. Une décision prise à votre sujet, son exposé des motifs, la contestation que vous avez formée et la réponse qui vous a été faite sont conservés. La raison est la même que pour les signalements : une décision qu'on ne peut plus relire ne peut plus être contestée, ni devant nous, ni devant un juge. Ces pièces vous restent accessibles par l'export de l'article 10.1.

Elles survivent à la suppression de votre compte, détachées de vous. Le jour où votre compte est effacé, le lien entre ces dossiers et votre identité est rompu : il ne reste que la référence du dossier, la mesure prise et son exposé des motifs, sans plus rien qui désigne une personne. C'est le même mécanisme que pour les signalements. Un dossier d'urgence — ouvert quand un contenu fait craindre une menace pour la vie ou la sécurité de quelqu'un — suit la même règle, et pour une raison qu'il faut dire franchement : c'est précisément dans ce cas-là qu'on peut en avoir besoin après coup.

La trace de vos acceptations pendant cinq ans. Cette durée est celle de la prescription de droit commun en matière contractuelle : au-delà, la preuve qu'un texte vous a été présenté n'a plus d'usage, et elle est effacée. Elle part aussi, comme le reste, avec la suppression de votre compte.

Les signalements. Un signalement survit à la suppression du compte de son auteur, mais il devient anonyme : il n'est alors plus rattaché à une personne identifiable. Cette conservation est nécessaire pour justifier une décision de modération si elle est contestée.

Article 8 — Où vivent vos fichiers, et ce que le mode privé peut

Ce qui a changé en v1.4, et il faut le dire franchement. Jusqu'à cette version, cet article annonçait que vos photos de publications, vos stories et vos Arcs étaient dans des espaces de stockage publics, et vous conseillait de ne rien y déposer de sensible. Ces espaces ont été fermés depuis, et ce paragraphe ne l'avait pas suivi. Il décrivait donc une faiblesse qui n'existe plus — l'article 15.2 des conditions générales, lui, disait déjà l'état réel.

Vos fichiers sont dans des espaces fermés. Les photos de vos publications, vos stories, vos Arcs et les pièces jointes de vos messages ne sont accessibles par aucune adresse publique et permanente.

Lorsque le service vous montre l'un de ces fichiers, il fabrique pour lui une adresse signée et temporaire, valable une heure. Passé ce délai, l'adresse cesse de fonctionner : un lien recopié ou partagé n'a pas de valeur durable.

Deux exceptions, et nous les nommons.

1. Votre photo de profil et votre photo de couverture restent accessibles par une adresse publique et permanente, y compris si votre compte est privé. C'est un choix assumé : une photo de profil sert à vous reconnaître, y compris de la part de quelqu'un qui ne vous suit pas encore.
2. Les documents de vérification (licence, pièce d'identité, Kbis) sont à l'opposé : espace privé auquel seul le serveur accède, et suppression dès le traitement de la demande.

Ce que le mode privé ne peut pas faire. Il ferme l'accès par le site ; il ne reprend pas ce qui a déjà été vu. Une personne qui a vu un contenu peut en avoir gardé une copie — capture d'écran, enregistrement, téléchargement pendant l'heure de validité d'une adresse signée. Aucune protection technique n'y change rien, sur aucun réseau social.

Ce que cela implique pour vous, et c'est la seule phrase de cet article qui n'a pas changé : ne déposez nulle part, ici comme ailleurs, une photo ou une vidéo dont la diffusion vous poserait un problème sérieux.

Article 9 — Comment vos données sont protégées

Les mesures suivantes sont en place :

• les échanges entre votre navigateur et le service sont chiffrés (HTTPS) ;
• votre mot de passe n'est jamais stocké en clair et n'est jamais lisible par le site ;
• votre navigateur n'a aucun accès à la base de données. Il ne peut lire ni écrire aucune table, même connecté : chaque lecture et chaque écriture passe par le serveur, qui vérifie vos droits à ce moment-là. La version précédente de ce document décrivait un contrôle « ligne par ligne » dans la base ; la protection réelle est plus forte, parce qu'elle ne dépend d'aucune règle qu'on aurait pu oublier d'écrire sur une table nouvelle ;
• vos fichiers sont dans des espaces fermés et servis par des adresses signées d'une heure (article 8) ;
• les documents de vérification sont conservés dans un espace privé inaccessible depuis un navigateur ;
• vous pouvez protéger votre compte par une double authentification, avec des codes de secours dont seule une empreinte est conservée ;
• le contenu des notifications envoyées sur votre téléphone est chiffré pour votre appareil : le service qui les achemine ne peut pas les lire (article 5.4) ;
• des compteurs anti-abus limitent la fréquence de certaines actions ;
• les événements sensibles sont journalisés pendant 12 mois.

Aucun système n'est totalement inviolable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 10 — Vos droits

Le RGPD vous reconnaît les droits suivants. Tous sont exerçables sur ARCADION.

10.1 Droit d'accès et à la portabilité

Vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données que nous détenons sur vous. Une fonction d'export est disponible dans vos paramètres : elle produit un fichier unique contenant vos données.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes. Tous les champs de votre profil sont modifiables directement depuis vos paramètres.

10.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis vos paramètres. Elle intervient après le délai de grâce de 15 jours décrit à l'article 7.

Certaines données subsistent malgré la suppression, dans les conditions et pour les motifs indiqués à l'article 7 :

• les signalements que vous avez émis, rendus anonymes ;
• les décisions de modération vous ayant visé, les contestations que vous avez formées et les dossiers d'urgence vous concernant, détachés de votre identité — il ne reste que la référence du dossier, la mesure et son exposé des motifs ;
• le journal de sécurité, jusqu'à l'expiration du délai de 12 mois.

Aucune de ces traces ne permet de vous identifier une fois votre compte effacé.

10.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, en particulier au traitement de vos signaux d'intérêt décrit à l'article 3.4.

10.5 Droit à la limitation

Vous pouvez demander que vos données soient conservées mais plus utilisées, par exemple pendant que vous contestez leur exactitude.

10.6 Droit de retirer votre consentement

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement — les champs facultatifs de profil, la demande de badge de vérification, les notifications sur votre téléphone (article 5.4) — vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.

10.7 Comment exercer vos droits

De nombreux droits s'exercent directement dans vos paramètres : rectification, export, suppression du compte, gestion de vos centres d'intérêt.

Pour les autres, ou si vous rencontrez une difficulté, écrivez à donnees@arcadion.net.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en êtes alors informé.

Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si nous avons un doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Ce justificatif est supprimé dès la réponse apportée.

10.8 Directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Adressez-les à donnees@arcadion.net.

Article 11 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site : www.cnil.fr

Une réclamation peut être déposée en ligne depuis le site de la CNIL.

Vous conservez également la possibilité d'exercer un recours juridictionnel.

Article 12 — Cookies et traceurs

Ce qu'ARCADION dépose dans votre navigateur — un cookie, qui maintient votre session de connexion, et quelques entrées de stockage local qui gardent vos réglages d'affichage — est décrit, entrée par entrée, dans la politique cookies. Aucune ne sert à vous suivre.

Article 13 — Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée, notamment si le service évolue ou si un nouveau prestataire est utilisé.

En cas de modification substantielle, les membres en sont informés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le site, avec son numéro de version et sa date.

Article 14 — Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données : donnees@arcadion.net.

Article 15 — Langue

La présente politique est rédigée en français.

⚠️ ARCADION propose son interface en seize langues. Ce document, lui, n'existe qu'en français, et c'est la version française qui fait foi.

Ce n'est pas un oubli. Traduire un texte contractuel demande un travail juridique dans chaque droit, pas une traduction automatique : un mot mal rendu dans un texte opposable crée une obligation qu'on n'a pas voulue, ou en efface une qu'on devait. Tant que ces traductions n'ont pas été faites et relues, la version française est la seule qui existe — et le dire est plus honnête que de publier seize textes dont un seul aurait été vérifié.

Si un passage vous semble obscur, écrivez-nous : nous devons pouvoir vous l'expliquer, dans une langue que vous comprenez.