Conditions générales d'utilisation — ARCADION

Version : v1.0 Date d'entrée en vigueur : 26/08/2026

Ce document fixe les règles d'utilisation d'ARCADION : qui peut s'inscrire, ce que vous pouvez publier, ce qui est interdit, comment la modération fonctionne, et comment fermer votre compte. En créant un compte, vous acceptez ces règles.

Article 1 — Objet et acceptation

1.1 Ce que couvre ce document

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles vous accédez au service ARCADION et vous l'utilisez.

Elles forment un contrat entre vous et l'éditeur du service.

1.2 Acceptation

Vous acceptez les CGU au moment où vous créez votre compte. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces règles, vous ne devez pas créer de compte.

1.3 Documents liés

Les documents suivants font partie intégrante de votre relation avec ARCADION :

Article 2 — Qui édite le service

Le service est édité par 【À COMPLÉTER PAR FRED : identité de l'éditeur — reprendre exactement ce qui figure dans les mentions légales】.

L'ensemble des informations d'identification de l'éditeur figure dans les mentions légales.

Article 3 — Définitions

Service : le site ARCADION et l'ensemble de ses fonctionnalités.
Membre : toute personne titulaire d'un compte sur ARCADION.
Contenu : tout élément publié par un membre (texte, photo, vidéo, commentaire, élément de profil).
Centre d'intérêt : l'une des thématiques proposées par ARCADION, regroupée en secteurs. ARCADION compte environ 200 centres d'intérêt répartis en 15 secteurs.
Fil : la liste des publications présentée à un membre lorsqu'il ouvre le service.

Article 4 — Le service

4.1 Nature du service

ARCADION est un réseau social organisé par centres d'intérêt. Chaque membre choisit les thématiques qui l'intéressent et publie des contenus qui s'y rattachent.

La pêche est la première communauté ouverte sur ARCADION. D'autres centres d'intérêt sont ouverts progressivement.

4.2 Fonctionnalités disponibles

Le service permet aujourd'hui de :

publier des messages composés de texte et, le cas échéant, de photos, dans la limite de six photos par publication ;
publier des stories, contenus éphémères qui disparaissent au bout de 24 heures ;
publier des reels, vidéos de courte durée ;
commenter les publications des autres membres ;
indiquer que l'on aime une publication ou un commentaire ;
s'abonner au compte d'un autre membre ;
rechercher des profils ;
demander une mise en relation dite « binôme » avec un autre membre ;
signaler un contenu ou un profil ;
bloquer un autre membre ;
demander un badge de vérification, facultatif.

4.3 Gratuité et évolution

Le service est accessible gratuitement.

Les fonctionnalités peuvent évoluer : de nouvelles peuvent être ajoutées, d'autres modifiées ou retirées. L'éditeur s'efforce d'informer les membres des changements significatifs.

Article 5 — Conditions d'accès et âge minimum

5.1 Réservé aux personnes majeures

ARCADION est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.

Une personne mineure ne peut pas créer de compte.

5.2 Contrôle à l'inscription

L'âge est contrôlé au moment de l'inscription, à partir de la date de naissance que vous saisissez. Si cette date indique que vous avez moins de 18 ans, l'inscription est refusée et aucun compte n'est créé.

5.3 Exactitude de la date de naissance

Vous vous engagez à saisir votre date de naissance réelle. Une date fausse saisie pour contourner la condition d'âge constitue un manquement grave aux présentes CGU et entraîne la fermeture du compte dès que l'éditeur en a connaissance.

Article 6 — Création du compte

6.1 Informations demandées

Pour créer un compte, vous devez fournir :

une adresse e-mail valide ;
un mot de passe ;
votre prénom ;
votre nom ;
votre date de naissance ;
votre pays.

6.2 Pseudonyme

Votre pseudonyme est généré automatiquement à partir de votre prénom et de votre nom. Vous pouvez ensuite le modifier depuis vos paramètres.

Lorsque vous changez de pseudonyme, l'ancien reste réservé pendant 90 jours. Personne d'autre ne peut le prendre pendant ce délai. Cette réserve existe pour éviter qu'un tiers récupère votre ancien pseudonyme et se fasse passer pour vous.

6.3 Un compte par personne

Chaque membre s'engage à ne détenir qu'un seul compte, sauf autorisation expresse de l'éditeur.

6.4 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Article 7 — Sécurité du compte

7.1 Votre mot de passe

Votre mot de passe n'est jamais accessible en clair par le service : il est stocké sous forme chiffrée par notre prestataire d'authentification. Ni l'éditeur ni aucun administrateur ne peut le lire.

7.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Si vous suspectez un accès non autorisé, changez immédiatement votre mot de passe et prévenez l'éditeur à 【À COMPLÉTER PAR FRED : adresse e-mail de contact】.

7.3 Journal de sécurité

Certains événements sensibles liés à votre compte (connexion, changement de mot de passe, changement d'adresse e-mail, changement de pseudonyme, export de vos données, demande de suppression) sont enregistrés dans un journal de sécurité, avec votre adresse IP et votre navigateur. Ce journal est conservé 12 mois. Il sert à détecter les accès frauduleux et à traiter les litiges.

Le détail de ce traitement figure dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Règles de conduite

8.1 Principe général

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. Vous vous engagez à respecter la loi et les droits des autres membres.

8.2 Contenus et comportements interdits

Il est notamment interdit de publier ou de diffuser :

des contenus contraires à la loi française, en particulier des contenus provoquant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion ou de l'appartenance à une nation, une ethnie ou une race ;
des contenus pédopornographiques ou mettant en scène des mineurs de manière sexualisée ;
des contenus faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité ;
des contenus pornographiques ;
des contenus violents ou choquants sans justification ;
des propos injurieux, diffamatoires, harcelants ou menaçants ;
des contenus portant atteinte à la vie privée d'autrui, notamment la publication de la photo, de l'adresse, du numéro de téléphone ou de tout élément permettant d'identifier une personne sans son accord ;
des contenus violant des droits de propriété intellectuelle (photos, vidéos, musiques ou textes dont vous n'êtes ni l'auteur ni le titulaire des droits) ;
des contenus faisant la promotion d'activités illégales, notamment en matière de pêche : braconnage, pêche en période de fermeture, pêche d'espèces protégées, engins interdits ;
de la publicité non sollicitée, du démarchage, des messages répétitifs ou automatisés ;
de fausses informations diffusées dans le but de tromper ;
l'usurpation de l'identité d'une autre personne, physique ou morale.

8.3 Comportements techniques interdits

Il est également interdit de :

tenter d'accéder à des parties du service qui ne vous sont pas destinées ;
extraire massivement les données du service par des moyens automatisés ;
perturber le fonctionnement du service ;
contourner les limitations techniques, notamment les limites de fréquence de publication.

8.4 Blocage entre membres

Vous pouvez bloquer un autre membre. Le blocage empêche les interactions entre vos deux comptes.

Article 9 — Photos de personnes et droit à l'image

Si vous publiez la photo d'une personne identifiable, vous devez disposer de son accord. Cette règle s'applique aussi aux photos prises en groupe.

Toute personne peut demander le retrait d'une photo sur laquelle elle apparaît, en signalant le contenu ou en écrivant à contact@arcadion.net.

Article 10 — Vos contenus

10.1 Vous restez propriétaire

Vous conservez l'ensemble de vos droits sur les contenus que vous publiez. ARCADION ne devient pas propriétaire de vos photos, de vos vidéos ni de vos textes.

10.2 Ce que vous nous autorisez à faire

Pour que le service fonctionne, vous accordez à l'éditeur, à titre gratuit et pour la durée pendant laquelle votre contenu est en ligne, le droit d'héberger, de stocker, de reproduire, d'adapter techniquement et d'afficher vos contenus dans le cadre du service.

Cette autorisation est strictement limitée au fonctionnement d'ARCADION. Elle couvre notamment :

l'affichage de vos contenus dans le fil, sur votre profil et dans les résultats de recherche ;
le redimensionnement et la compression de vos photos ;
le transcodage de vos vidéos aux formats nécessaires à la lecture.

Elle ne permet pas à l'éditeur de vendre vos contenus, de les céder à un tiers ni de les exploiter en dehors du service.

10.3 Fin de l'autorisation

Cette autorisation prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou lorsque votre compte est effacé, dans les conditions de l'article 14.

Article 11 — Le fil et l'ordre des publications

11.1 Le fil n'est pas chronologique

Les publications qui vous sont présentées dans le fil ne sont pas toutes affichées dans l'ordre où elles ont été publiées. Elles sont ordonnées.

11.2 Ce qui détermine l'ordre

L'ordre du fil dépend principalement :

des centres d'intérêt que vous avez choisis ;
de vos abonnements ;
de vos signaux d'intérêt : le service enregistre vos interactions avec les contenus (affichage d'un contenu, temps de lecture, passage rapide d'une vidéo, mention j'aime, commentaire, partage) et en déduit des affinités par centre d'intérêt ;
de la fraîcheur des publications.

Ces affinités perdent de leur poids avec le temps : leur influence est divisée par deux tous les 30 jours environ. Un intérêt ancien pèse donc moins qu'un intérêt récent.

11.3 Comment agir dessus

Vous pouvez influencer votre fil en modifiant vos centres d'intérêt et vos abonnements dans vos paramètres.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos signaux d'intérêt selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Signalement, décision motivée et contestation

Cet article met en œuvre les articles 16, 17 et 20 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).

12.1 Qui peut signaler

Toute personne peut signaler un contenu, qu'elle ait un compte ARCADION ou non. Un compte n'est pas nécessaire, et il ne sera jamais exigé pour obtenir l'examen d'un contenu illicite.

Le signalement se fait au moyen du bouton affiché sur chaque publication, commentaire, profil, story ou reel, ou par e-mail à abus@arcadion.net.

12.2 Ce que doit contenir un signalement

Lorsque le signalement allègue qu'un contenu est illicite, il doit comporter :

une explication motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite ;
l'adresse exacte du contenu (elle est enregistrée automatiquement quand vous utilisez le bouton de signalement) ;
votre nom et votre adresse électronique, sauf lorsque le signalement porte sur des faits susceptibles de constituer une infraction visée aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE ;
une déclaration de bonne foi attestant que ces informations sont exactes et complètes.

Un signalement effectué de mauvaise foi contre un contenu licite peut engager la responsabilité de son auteur.

12.3 Accusé de réception

Tout signalement reçoit sans retard injustifié un accusé de réception comportant un numéro de dossier (au format ARC-AAAA-NNNNNN). Ce numéro permet de retrouver le dossier et doit être cité dans tout échange ultérieur.

12.4 Décision et information du signalant

Les signalements sont examinés par des personnes. ARCADION n'utilise aucun système automatisé pour supprimer, masquer ou restreindre un contenu. Si cela devait changer, l'information en serait donnée dans chaque décision concernée.

La décision prise est notifiée à la personne qui a signalé, avec les voies de recours dont elle dispose.

12.5 Suites possibles

Selon la gravité du manquement, l'éditeur peut :

masquer le contenu concerné ;
réduire sa visibilité ;
suspendre temporairement le compte de l'auteur ;
fermer définitivement le compte de l'auteur.

En cas de contenu manifestement illicite, l'éditeur peut agir sans délai et, lorsque la loi l'impose, transmettre les éléments aux autorités compétentes.

12.6 Ce que reçoit la personne dont le contenu est restreint

Toute mesure de restriction donne lieu à un exposé des motifs remis à la personne visée, consultable à tout moment depuis Paramètres → Légal → Décisions de modération. Cet exposé indique :

la mesure prise, son étendue géographique et sa durée ;
les faits et circonstances sur lesquels la décision s'appuie, et si elle fait suite à un signalement ou à une détection propre à l'éditeur ;
le recours éventuel à un traitement automatisé ;
le fondement précis — l'article de loi ou la clause de ces conditions — et l'explication de la contrariété ;
les voies de recours ouvertes.

L'identité de la personne ayant signalé le contenu n'est pas communiquée.

12.7 Contester une décision

Toute décision de modération peut être contestée pendant six mois à compter de son prononcé, depuis l'écran Décisions de modération, ou par e-mail à contact@arcadion.net en citant le numéro de dossier.

La contestation est examinée par une personne ; elle n'est jamais tranchée par un système automatisé. Une réponse motivée est adressée dans tous les cas. Si la contestation est acceptée, la mesure est levée et le contenu rétabli.

Ce recours interne ne prive d'aucun autre droit : vous pouvez à tout moment saisir la juridiction compétente de votre pays de résidence.

12.8 Conservation des signalements et des décisions

Un signalement est conservé même si le compte de la personne qui l'a émis est supprimé ; il devient alors anonyme. Les exposés des motifs sont conservés indépendamment du contenu concerné, afin que la motivation reste consultable et contestable même après la disparition du contenu.

Article 13 — Le badge de vérification

13.1 Caractère facultatif

Le badge de vérification est facultatif. Il n'est pas nécessaire pour utiliser le service.

13.2 Comment il s'obtient

Pour demander le badge, vous déposez un document justificatif : une licence de pêche, une pièce d'identité ou un extrait Kbis, selon votre situation.

Ce document est déposé dans un espace de stockage privé, accessible uniquement au serveur. Il n'est pas consultable depuis un navigateur, même en connaissant son adresse.

13.3 Ce qu'il devient

Le document est supprimé dès que la demande est traitée, qu'elle soit acceptée ou refusée. Seule la trace de la décision est conservée.

13.4 Ce que le badge signifie

Le badge indique qu'un justificatif a été présenté et jugé conforme. Il ne constitue ni une garantie sur les compétences du membre, ni une caution de l'éditeur sur ses propos ou ses contenus.

L'éditeur peut retirer un badge s'il apparaît que le justificatif était faux ou que les conditions ne sont plus réunies.

Article 14 — Désactivation et suppression du compte

14.1 Désactivation

Vous pouvez désactiver votre compte. Il devient alors invisible pour les autres membres, mais il est conservé. Vous le réactivez simplement en vous reconnectant.

14.2 Suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis vos paramètres.

La suppression est précédée d'un délai de grâce de 30 jours. Pendant ce délai, vous pouvez revenir sur votre décision. Passé ce délai, l'effacement est réalisé et il est définitif.

Sont alors effacés : vos publications, vos photos, vos vidéos, vos commentaires, vos abonnements, vos signaux d'intérêt, vos fichiers stockés et vos identifiants de connexion.

14.3 Ce qui subsiste après la suppression

Deux éléments subsistent :

les signalements que vous avez émis contre d'autres contenus, rendus anonymes, afin que les décisions de modération correspondantes restent justifiables ;
les traces de votre journal de sécurité jusqu'à l'expiration du délai de 12 mois.

14.4 Résiliation par l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment aux règles de l'article 8. Sauf urgence ou contenu manifestement illicite, il vous en informe et vous indique le motif.

Article 15 — Confidentialité de votre compte et limite technique

15.1 Compte privé

Vous pouvez passer votre compte en mode privé. Vos contenus ne sont alors plus accessibles par le site aux personnes qui ne sont pas abonnées à votre compte.

15.2 Comment vos fichiers sont protégés

Les fichiers que vous déposez — photos de publications, stories, vidéos — sont stockés dans des espaces fermés. Ils ne sont pas accessibles par une adresse publique et permanente.

Lorsque le service vous montre une photo, il produit pour elle une adresse signée et temporaire, valable une heure. Passé ce délai, l'adresse cesse de fonctionner : un lien recopié ou partagé n'a donc pas de valeur durable.

Votre photo de profil et votre photo de couverture font exception : elles restent accessibles publiquement, y compris si votre compte est privé. C'est un choix assumé — une photo de profil sert à vous reconnaître, et les autres réseaux sociaux fonctionnent de la même façon.

15.3 Ce que le mode privé ne peut pas faire

Aucune protection technique n'empêche une personne qui a déjà vu un contenu d'en conserver une copie : une capture d'écran, un enregistrement, un téléchargement. Cela vaut pour ARCADION comme pour tous les services comparables.

Tenez-en compte avant de publier une photo ou une vidéo que vous ne souhaitez pas voir circuler.

Article 16 — Disponibilité du service

16.1 Obligation de moyens

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service. Il ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.

16.2 Interruptions

Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, ou pour une cause extérieure à l'éditeur (panne d'un prestataire d'hébergement, coupure réseau, force majeure).

16.3 Sauvegarde de vos contenus

L'éditeur ne garantit pas la conservation perpétuelle de vos contenus. Il vous appartient de conserver vos propres copies des photos et vidéos auxquelles vous tenez. Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis vos paramètres.

Article 17 — Responsabilité

17.1 Responsabilité des membres

Chaque membre est responsable des contenus qu'il publie et des conséquences de leur publication.

17.2 Statut de l'éditeur au regard des contenus des membres

ARCADION héberge les contenus publiés par ses membres. L'éditeur n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur ces contenus.

Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sa responsabilité au titre des contenus des membres n'est engagée que s'il n'a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite après en avoir eu connaissance.

17.3 Liens externes

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment via le champ « site web » des profils. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

17.4 Mise en relation « binôme »

La fonction « binôme » met des membres en relation. Elle ne constitue ni une recommandation ni une garantie de l'éditeur sur les personnes concernées.

Les rencontres et activités qui découleraient d'une mise en relation se déroulent sous la seule responsabilité des membres concernés. L'éditeur n'y est pas partie et n'assure aucune surveillance.

Article 18 — Propriété intellectuelle du service

Le nom ARCADION, son identité visuelle, sa structure, ses textes et son code sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 19 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les traceurs déposés sur votre navigateur sont décrits dans la politique cookies.

Article 20 — Modification des CGU

20.1 Droit de modification

L'éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation.

20.2 Information préalable

En cas de modification substantielle, les membres en sont informés au moins 【À COMPLÉTER PAR FRED : délai de préavis retenu, par exemple 15 jours ou 30 jours — le DSA impose d'informer clairement les utilisateurs des modifications de conditions générales】 avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

20.3 Refus

Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte dans les conditions de l'article 14.

Article 21 — Droit applicable et litiges

21.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

21.2 Règlement amiable

En cas de différend, vous êtes invité à contacter l'éditeur à contact@arcadion.net pour rechercher une solution amiable.

21.3 Médiation de la consommation

【À COMPLÉTER PAR FRED : si l'éditeur agit en tant que professionnel, le recours à un médiateur de la consommation doit être proposé et le médiateur désigné nommément, avec son adresse et son site internet (article L. 612-1 du code de la consommation). Indiquez ici le médiateur retenu, ou supprimez cet article si l'éditeur n'est pas un professionnel.】

21.4 Plateforme européenne de règlement des litiges

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par le droit de l'Union.

21.5 Juridiction

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous agissez en tant que consommateur, les règles protectrices de compétence prévues à votre bénéfice s'appliquent.

Article 22 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@arcadion.net.